FR · Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convent
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. ANNEXE