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Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de · Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et des cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales

Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2004.