Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité · Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté du 30 décembre 2002 portant règlement de comptabilité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine, l'administrateur de l'Institut universitaire de France et la présidente du bureau des longitudes sont désignés ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section enseignement supérieur) pour les crédits qui leur sont alloués pour l'activité de leur service.