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Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admissio · Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admissio Art. 10-1

In KraftAmtlicher Text

Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-07-19