Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants · Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2002. Inhalt Art. 3 · Nächste →