Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité · Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.