Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci · Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci Art. 18-1

Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2010-11-01