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Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires · Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.