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Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation de · Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)

Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.