Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels · Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels Art. 6-2

In KraftAmtlicher Text

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-06-25

Verweist auf

Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels Art. 1
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels Art. 5
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels Art. 6