Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 1
Chapitre Ier : Composition
Personnels de conception
Un représentant du groupe 1 de la filière technique.
Un représentant du groupe 1 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 2 de la filière technique.
Personnels d'application
Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative.
Personnels d'exécution
Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative.
Un représentant du groupe 4 de la filière technique.
Un représentant du groupe 5 de la filière technique.
Un représentant des personnels ouvriers.