Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative Art. 24
Chapitre V : Fonctionnement
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Chapitre V : Fonctionnement
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.