Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 45-12
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-03-01