Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 45-6
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-03-01
TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.