Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des c · Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres du corps des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-01-17