Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des c Art. 16

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il se prononce par le biais du procès-verbal de dépouillement, sur les éventuelles difficultés rencontrées lors des opérations de vote. Toutes ses décisions sont motivées.