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Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de dire · Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de dire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.