Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction gé Art. 4
Les destinataires du traitement sont les personnels chargés :
- du suivi de la formation professionnelle dans les services centraux et déconcentrés de la DGFiP ;
- de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-06-21