Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 re · Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 re Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ces dispositions sont applicables jusqu'au 30 juin 2003. Inhalt Art. 3 · Nächste →