Décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Inhalt

1. Section 1 : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 3-1
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Section 2 : Dispositions relatives à l'association nationale.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux sapeurs-pompiers mentionnés à l'article 15-6 de la loi susvisée du 3 mai 1996.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Section 4 : Dispositions relatives aux corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers.
17. Art. 12
18. Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte.
19. Art. 12-1
20. Art. 13