Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent êtr · Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent êtr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les substances nutritives énumérées aux annexes I, II et III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou à défaut par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :

- teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;

- teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;

- teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;

- teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.