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FR · Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes ch

Arrêté du 3 avril 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) et dans la région de contrôle terminale de Bordeaux-Mérignac (Gironde), dénommée « Aquitaine »

In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9