Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement auto Art. 2
Le traitement a pour objectifs d'apporter un soutien pédagogique aux agents de l'INSEE inscrits à une formation professionnelle accessible à distance à partir d'un poste de travail bureautique standard et de réaliser des statistiques sur l'usage de la formation professionnelle via internet.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-02-01