Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, · Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, Art. 13

TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME

In KraftAmtlicher Text

Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.