Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement au Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date de naissance) ;

- à la santé (antécédents, traitement en cours, tabagisme, exercice physique, biométrie, pression artérielle, données ECG et résultats biologiques).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de trente ans maximum.