Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décre · Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décrets n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.