Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du c · Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du c Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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