Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de Art. 2
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
En application du décret du 3 mai 2001 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
- l'examen de type sur plan, désigné ci-après l'approbation de plans ;
- la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;
- le contrôle des instruments en service.