LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation e · LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)

LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation e Art. 13

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires.

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