Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du servic · Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du servic Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Il centralise les données relatives aux inventaires des déchets radioactifs de la responsabilité du ministère de la défense et assure la tenue de leur inventaire. Il conseille les organismes du ministère de la défense dans la recherche de filières d'élimination.