Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 13
Chapitre Ier : Organisation
Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.
Pendant la période durant laquelle se déroule la manifestation aérienne, une réunion quotidienne est obligatoire. Celle-ci a pour objet de faire le point du déroulement des activités aériennes et prendre les décisions nécessaires.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-07-01