Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 20 · Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les autres clauses de l'arrêté du 4 février 2003 demeurent inchangées. Inhalt Art. 3 · Nächste →