Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 199 · Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat

Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.