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Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission · Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI) de Limoges

Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les conditions d'admission Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est fixé annuellement pour chaque concours, par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration, formulé au plus tard en décembre de l'année précédant le concours.