FR · Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts par

Décret n° 2005-998 du 22 août 2005 modifiant les statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement secondaire

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026