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FR · Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour

Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. Annexe