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Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime in · Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime in Art. 2

Chapitre 1er : Prime de technicité.

In KraftAmtlicher Text

La prime de technicité mentionnée à l'article 1er est versée :

1° Aux fonctionnaires de catégorie C qui exercent les fonctions suivantes :

- manipulateur d'échographe ;

- conseiller technique de secteur ;

- chargé de projet ;

- responsable de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle ;

- collaborateur de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle.

2° Aux fonctionnaires de catégorie B qui exercent les fonctions suivantes :

- responsable de secteur ;

- responsable de pôle ;

- responsable de centre d'expertise ;