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Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa · Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa Art. 13

Section III : Règles relatives aux activités.

In KraftAmtlicher Text

Le survol à une hauteur inférieure à trois cents mètres du sol est interdit, sauf autorisation accordée par le directeur de l'établissement public.

Les déposes en hélicoptère sont réglementées par le directeur de l'établissement public, après avis des autorités chargées de la circulation aérienne.