Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions e · Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions e Art. 13

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