Décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Limites d'âges et cumul.
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Chapitre V : Dispositions diverses.
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15