Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism Art. 13
Chapitre Ier : Agrément des organismes.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, ou lorsque la moralité d'une des personnes visées aux articles 4 et 5 est jugée incompatible avec l'objet du présent arrêté, le préfet peut prononcer le retrait immédiat de l'agrément. Le retrait ne donne pas lieu à indemnité.