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Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations

Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement autom Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;

- à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.