Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre et l'hébergeur.