FR · Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le
Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
Inhalt
- Section 1 : Introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Section 2 : Prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 6 bis
- Art. 7
- Art. 8
- Section 3 : Dispositions diverses
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11