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Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de l · Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire)

Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire).

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Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de l Art. 2