Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l Art. 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

structure (statut juridique, ancienneté du chef d'exploitation, mode faire-valoir...), population agricole (population familiale, salariés, saisonniers), productions agricoles (répartition du sol, cheptel), environnement (irrigation, entretien...).