Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 200 · Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.