Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret · Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret Art. 12

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade

NOUVELLE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole de classe normale

I - 11e échelon

II - 9e échelon

I - 10e échelon

II - 8e échelon

I - 9e échelon

II - 7e échelon

I - 8e échelon

II - 6e échelon

I - 7e échelon

II - 5e échelon

I - 6e échelon

II - 4e échelon

I - 5e échelon

II - 3e échelon

I - 4e échelon

II - 2e échelon

I - 3e échelon

II - 2e échelon

I - 2e échelon

II - 1er échelon

I - 1er échelon

II - 1er échelon