Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13
15. TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE.
16. Art. 15
17. Art. 16
18. TITRE III : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE.
19. Art. 18
20. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
21. Art. 19
22. Art. 19-1
23. Art. 20