Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les montants et les modalit Art. 2

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 euros ;

Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 euros ;

Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 euros ;

Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 euros.

Le versement de cette indemnité est mensuel.